Les enfants ont des droits

Cet article est dans la continuité de celui sur le podcast "Qui c'est qui commande" pour mettre en lumière deux dispositifs, qui existent en effet, concernant les enfants et leurs droits.

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.  

Ratifiée par 196 États, la CIDE est le traité relatif aux droits humains le plus largement adopté de l’histoire. Aujourd’hui, seuls les États-Unis manquent à l’appel.  

Plus qu’un texte fortement symbolique, la Convention énonce les droits fondamentaux des enfants et est juridiquement contraignante pour les États signataires.

Pour le dire en clair: en 1989, François Mitterrand a donc engagé la France et signé cette convention.... ce qui fait que la France a depuis le devoir de la faire appliquer et respecter. Hum.

Ces pays s’engagent à publier régulièrement des rapports qui permettent au Comité des droits de l’enfant des Nations unies de contrôler la mise en œuvre effective du traité.  

Les enfants sont plus vulnérables que les adultes. Ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique. Pourtant, leur développement sain est crucial pour l’avenir de toute société. La CIDE est donc un traité fondamental qui assure leur protection et est le socle de toute l’action de l’UNICEF.  

Les 54 articles de la Convention énoncent que chaque enfant a :  

• droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité 
• droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée 
• droit d’aller à l’école 
• droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation 
• droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination 
• droit de ne pas faire la guerre ni la subir 
• droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes 
• droit de jouer et d’avoir des loisirs 
• droit à la liberté d’information, d’expression et de participation 
• droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé 

En synthèse et en image:

A l'échelle internationale, le compte n'y est clairement pas. C'est face à ce genre de constat que l'on peut s'interroger sur la force qu'il reste au Droit et à la Justice. Puisque les textes existent et que les pays se sont engagés à les respecter, comment se fait-il que des recours ne soient pas plus posés et suivis de condamnations?

Parce que force est de s'entendre là-dessus: le droit des enfants n'est pas respecté. Dans ce monde capitaliste de #grasgrosdégueu, les enfants sont logés à la même enseigne que les femmes, les animaux, les plantes, les arbres, l'eau,... le Vivant: au mieux des éléments de décor dont il faut s'accommoder, au pire, des ressources à exploiter. Non, je ne parle pas ici des hommes bons, qui soutiennent l'harmonie, recherchent l'équilibre et la symétrie des relations. Heureusement qu'ils existent et merci à eux.

Bref, les enfants ont des droits, qui sont importants à connaître et à défendre!

Source et plus d'info par ici

Pour soutenir le travail important des Nations Unies sur ces questions (enfants dans les conflits, enfants exploités, apprentissage des enfants, ...) et faire un donc, c'est par là

Le Défenseur des Droits

Et en parlant de défendre les droits, justement, un organisme, Français cette fois, existe qui est là pour ça.

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.

Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle a deux missions :

• Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
• Permettre l’égalité de tous

Le Défenseur des droits intervient dans les 5 domaines suivants :

• Défense des droits des usagers des services publics
  (exemple : une personne qui ne touche plus ses allocations depuis plusieurs mois mais qui n’arrive pas à avoir une réponse de l’administration)
• Défense et promotion des droits de l'enfant
  (exemple : un enfant que l’on refuse d’inscrire à l’école)
• Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
  (exemple : un couple de femmes à qui on refuse la location d’un appartement)
• Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
  (exemple : un policier qui refuse de prendre une plainte)
• Orientation et protection des lanceurs d'alerte
  (exemple : un employé qui souhaite savoir vers qui se tourner pour dénoncer de la corruption dans son entreprise)

Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.

Elle est nommée pour 6 ans. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable. Enfin, elle ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit.

Pour en revenir à notre sujet du droit des enfants, qui peut saisir le Défenseur des droits?:

• Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.
• Un enfant ou un mineur de moins de 18 ans
• Les membres de la famille de l'enfant ou ses représentants légaux
• Les services médicaux ou sociaux
• Une association dont les statuts défendent les droits de l'enfant
• Un parlementaire français ou un élu français du Parlement européen
• Une institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits

Rappelons également ces numéros qui peuvent être utiles:

ACTU: Décembre 2025: Intervention de la Défenseure des droits devant le CESE lors d’une séance publique consacrée aux besoins fondamentaux et aux droits de l’enfant

En pratique, comment faire une demande au Défenseur des droits?

Vous ne savez pas si le Défenseur des droits peut vous aider? Tout est prévu, un petit test vous permet de démêler tout ça ;-)

Cette institution mérite d'être connue et utilisée, n'hésitons pas à en parler autour de nous ;)