La cour des comptes...non, ce n'est pas un gros mot. Au contraire!
Il s'est passé quelque chose d'étonnant ce matin: je faisais mon petit tour des réseaux pour commenter, liker, soutenir ce qui me semble important, et je suis d'abord tombée là-dessus:
Avec en description:
"Ce blindé de 14.5 tonnes, dont la gendarmerie a commandé 90 exemplaires pour près de 70 millions d'euros, suscite des "doutes" quant à son utilité, selon la Cour des comptes. Un engin militaire massivement déployé hier lors de la journée de grève générale du 18 septembre"
Magie de l'algorithme, je suis ensuite tombée sur ce post de la Cour des Comptes là-dessus:
Bien sûr je suis allée sur la plateforme et bien sur j'ai déposé ce sujet des blindés Centaure; histoire d'enfoncer le clou si besoin était. En terme de gestion de l'argent public, c'est évidemment inacceptable. Et il y a de nombreux autres sujets qui mériteraient un examen approfondi: aides publiques accordées aux grandes entreprises, ...
Mais cela m'a permis de découvrir plus avant ce qu'est la Cour des Comptes et j'ai pensé que ce serait intéressant de partager ;)
Naissance de la Cour des comptes
La Cour des comptes est le plus ancien des "grand corps" de l'Etat, ses fonctions remontent à loin!
Elle a été créée par une loi du 16 septembre 1807. Napoléon Ier voulait en l’instituant poursuivre l’assainissement financier du pays.
S’inspirant des chambres des comptes de l’Ancien Régime supprimées par la Révolution après parfois cinq cents ans d’existence, l’Empereur fonda une juridiction unique pour l’ensemble du territoire.
La Cour reçut deux missions : juger les comptes des comptables publics, ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales (sauf les petites) ; contrôler la gestion des ministres et des autres ordonnateurs, avec le devoir de dénoncer les abus et malversations qu’elle relevait lors de ses contrôles, mais à l’Empereur seulement.
D’emblée, la Cour remplit ainsi une fonction juridictionnelle (elle rend des arrêts) et une fonction qui n’a pas ce caractère (elle adresse des observations).
Que fait la Cour des comptes?
En Bref:
"S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyens".
"La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) forment les juridictions financières.
Les juridictions financières sont indépendantes des pouvoirs publics. Dans le cadre prévu par la loi, elles définissent librement leur programme de travail, sont dotées de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, adoptent librement leurs conclusions et jouissent d’une liberté éditoriale. Présentes dans le débat public grâce à leurs publications, elles se veulent utiles aux décideurs comme aux citoyens et contribuent activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.
Créée en 1807, la Cour des comptes, dont le rôle est décrit à l'article 47-2 de la Constitution, se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste tous deux. Elle contribue par ses rapports publics à l’information des citoyens.
Sous l'autorité du Premier président, la Cour des comptes est composée de magistrats financiers répartis en 6 chambres, de collaborateurs dédiés aux fonctions d'aide au contrôle et à la gestion administrative au sein de directions et services. Le secrétariat général, composé de magistrats, assure la direction de l'administration de la Cour. Le parquet général près la Cour est dirigé par le Procureur général."
Les 6 chambres sont les suivantes:
. Compétences économiques & financières de l’État, financement de l’économie & institutions financières publiques, finances publiques & comptes de l’État, industrie, commerce & services, télécommunications, réforme de l’Etat & fonction publique
. Énergie, transports, environnement, agriculture et mer
. Éducation, jeunesse et sports, enseignement supérieur, recherche, culture et communication
. Défense, sécurité intérieure, justice, affaires étrangères, pouvoirs publics constitutionnels et renseignement, services du Premier ministre, administration déconcentrée, finances publiques locales
. Travail et emploi, ville et logement, cohésion des territoires, immigration et intégration, cohésion sociale et solidarité, générosité publique
. Sécurité sociale, santé, secteur médico-social
Dans ce contexte, la déontologie a nécessairement une place essentielle. D'ailleurs les textes sont amendés et revus s'ils paraissent inadaptés ou insuffisants, la dernière modification datant de mai 2024.
La Cour participe également à diverses instances internationales.
Il semblerait qu'il reste des instances indépendantes en charge du contrôle du fonctionnement de nos états. Je vais fouiller d'un peu plus près les rapports qui ont été produits pour voir ;-)
Les infos rapportées ici ont été piochées directement sur le site de la Cour des Comptes. Et si cela vous inspire et que vous aimez les chiffres, des recrutements sont possibles!